Statuts de l'Association Culturelle de Landser
TITRE I Dénomination, Buts, Siège, Durée, Composition,
Admission et Radiation
Article 1 : Nom
Il est formé entre les fondateurs et les personnes adhérant ultérieurement aux présents statuts, une Association dite « ASSOCIATION CULTURELLE DE LANDSER », régie par la loi locale du 19 avril 1908 sur les associations (art. 21 à 79).
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de MULHOUSE, Haut-Rhin.
Article 2 : But, Objet
Cette Association a pour objet de promouvoir, soutenir et développer toutes les activités d’ordre social, culturel et sportif, dans un but d’éducation permanente.
Ses moyens d’action sont tous ceux qui seront jugés utiles pour le développement de l’ensemble des activités précitées (assemblées périodiques, publication d’un bulletin, conférences, cours…).
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : 1 Place de la Paix BP01 68440 LANDSER et pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Composition
L’Association est composée de :
- Membres actifs, adhérant aux présents statuts ;
- Membres honoraires
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes ayant rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Article 6 : Admission
L’Association s’adresse à tous les habitants de LANDSER, DIETWILLER, SCHLIERBACH et villages avoisinants (ainsi qu’à toute autre personne ayant adopté les présents statuts, dans les limites des possibilités d’accueil).
Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
- Par démission
- Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, l’intéressé(e) ayant préalablement été appelé(e) à fournir des explications et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale, qui statue en dernier ressort.
TITRE II Administration, Fonctionnement, Restriction, Gestion,
Bureau, Activités, Règlement intérieur
Article 8 : Administration
L’Association est administrée et gérée par un Conseil composé de 3 à 16 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’Association âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) Président(e) ; un(e) Secrétaire ; un(e) Trésorier(e) ; élus pour un an.
Il pourra ultérieurement être désigné, suivant l’importance et l’extension de l’Association : un(e) ou plusieurs Vice-Président(e s) ; ainsi que des adjoint(e)s aux fonctions de Secrétaire et de Trésorier(e).
Article 9 : Fonctionnement
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président ou le Secrétaire. Ils sont transmis sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet après validation des autres membres du Conseil d’Administration.
Article 10 : Restriction
Les Administrateurs ne peuvent, en aucun cas, représenter au sein de l’Association une autre association dont ils seraient membres, sauf cas exceptionnel défini et approuvé par l’Assemblée Générale.
Les salariés ou prestataires de services au sein de l’ACL peuvent faire partie du Conseil d’Administration avec voix délibérative sauf à être président(e), secrétaire ou trésorier(e).
Article 11 : Gestion
Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion et de l’administration de l’Association. Il établit le budget, effectue les attributions de fonds aux différentes sections, contrôle la bonne marche des sections et met tout en œuvre pour le développement de l’Association.
Le Conseil prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 12 : Bureau
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et de justice. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des séances du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales. Il tient également le registre des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale annuelle notamment appelée à statuer sur les comptes.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les intérêts matériels et défendre les intérêts moraux de l’Association.
TITRE III Ressources de l’Association et comptabilité
Article 13 : Ressources
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
- Des cotisations versées par les membres adhérents ;
- Des souscriptions et du produit des manifestations organisées par l’Association ;
- Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, le Département, les Communes ou tous autres organismes subventionnant.
- Des dons et legs dont elle pourra bénéficier.
Article 14 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers, par recettes et dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matières, par entrées et sorties.
Les fonds recueillis par chaque activité seront centralisés par la comptabilité d’ensemble.
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.
TITRE IV Assemblées Générales, Délibérations, Modification des statuts et Dissolution
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation – chaque membre ayant droit à une voix. Les membres mineurs seront représentés par un de leur parent ayant droit à une voix par enfant.
Les membres honoraires sont invités à participer aux travaux de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale sur convocation du Président ou d’un autre membre du Conseil d’Administration (Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier).
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres, faite au Président, ou par décision du Conseil d’Administration.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Son Bureau est celui de l’Association.
Article 16 : Délibérations
Les délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises valablement à l’ordre du jour avec validation du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation financière et morale de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, fixe le montant de la cotisation annuelle, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle nomme les Commissaires aux comptes. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration si la question figure à l’ordre du jour et conformément à l’article 6.
Toutes les délibérations prises conformément aux statuts et à la loi engagent tous les membres de l’Association.
Elles sont prises à main levée, à la majorité des membres présents.
Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter modification aux statuts mais uniquement sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale. Les propositions de modification seront présentées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère, quel que soit le nombre de membres présents, et ses délibérations sont adoptées à la majorité plus une des voix exprimées.
Article 18 : Dissolution de l’Association
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution, doit comprendre la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à quinze jours d’intervalle, au moins et peut valablement délibérer.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’Association et qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
Les biens sont dévolus à des Associations ou des Œuvres similaires agréées par le Ministère de Tutelle ou désignées par lui.